{"question":{"passport":"USA","destination":"SPM","entryDate":"2026-09-12"},"dateBasis":"reference-date","status":"conditional","headline":"Visa-free, 90 days","requirement":{"kind":"none","message":"You can travel without arranging a visa."},"stay":{"kind":"DAYS","maxDays":90,"ruleType":"ROLLING_WINDOW","windowDays":180,"phrasing":"You may stay up to 90 days in any 180 days."},"conditions":[{"kind":"PURPOSE","text":"Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : … -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; … -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière."},{"kind":"DOCUMENT_CLASS","text":"La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles."}],"caveat":null,"source":{"documentId":"spm-arrete-2024","url":"https://web.archive.org/web/20241203130026/https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024403998","passage":"Etats-Unis\n\n Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : \n -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; \n -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. \n Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non-incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain. \n La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.","explanation":"The United States' Annex II entry grants the visa exemption except for remunerated work (same carve-out as the work group) and excludes diplomatic/service passport holders travelling professionally.","publisher":"Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon\nDernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2022"},"checkedAt":"2026-08-29","snapshotAsOf":"2026-09-10","dataVersion":"4f66864a7d4f8a08b6c8c7e446d7f16addcd9303","upcomingChange":null,"alternatives":[],"scope":{"covers":["recorded entry requirement","recorded stay allowance"],"notEstablished":["personal admission decision","work permission","residence rights","tax position","individual eligibility for every condition"],"passportType":"ordinary"}}